PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE

Le Plan Local d’Urbanisme de Puiseux-Pontoise a été approuvé par le conseil municipal le 20 septembre 2018 par délibération n°2018/09-35.

Le dossier définitif du projet de PLU te l approuvé par le conseil municipal sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables.

le PLU approuvé sera exécutoire dès lors qu’il aura été publié et transmis à l’autorité administrative compétence de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 2131-1 ET L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

L’ensemble du dossier PLU approuvé est consultable si dessous