PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE PROJET D’EXTENSION DU BATIMENT LOGISTIQUE DE LA ZAC DE LA CHAUSSÉE-PUISEUX

Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis de Construire de la SNC JUNIOR pour l’extension d’un bâtiment logistique sis rue du Bois Angot situé dans la ZAC de la Chaussée-Puiseux à Puiseux-Pontoise et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public du 6 janvier 2020 au 7 février 2020.
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en Mairie de Puiseux-Pontoise aux heures habituelles d’ouverture :
Le mardi et le vendredi de 14h à 18h. Le mercredi et le samedi de 9h à 12h00.
(Jours de fermeture au public : le lundi et le jeudi)
ainsi que de manière dématérialisée à l’adresse suivante :https:// puiseux-pontoise.fr
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Puiseux-Pontoise. Les avis du public pourront aussi être émis de manière dématérialisée à l’adresse : mad.sncjunior@gmail.com jusqu’au vendredi 7 février à 18h00.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune : https ://puiseux-pontoise.fr et publié par voie d’affiches à la mairie.

A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision par le maire de Puiseux Pontoise sur la demande de permis de construire.

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Puiseux Pontoise et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue publique, sur le site internet.

Notice de présentation de la procédure

Liste des pièces enquête publique – PPSUD EXT

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pieces écrites:

2019.10.29. récepissé de dépôt PC

Cerfa & Impots signé

Page de Garde

PC1-Situation

PC4-Notices

PC6-Insertion

PC7-Photos de pres

PC8-Photos de loin

PC11-1-Etude d’impact resume

PC11-1-Etude d’impact

PC14-Copie de l’agrément

PC16-1-Attestation RT2012 signé

PC25-DEPOT ICPE

PC30-Cahier des charges

PC33-1-Redevance BX signé

PCxx-Autorisation à deposé le PC

Pièces graphiques :

PC 2a-Esp Verts

PC 2b-VRD

PC 2c-Voiries

PC 3-Coupes

PC 5f-Façades

PC 5t-Toitures

PC Annx Clotures

PC Annx-Bx

PC Annx-Entrepot

ARRETE CONSULTATION DU PUBLIC

Mairie de Puiseux-Pontoise – Arrêté Consultation du Public

RETOUR CONSULTATION

Retour ABF

Retour CACP Dechets

Retour CACP Eaux Pluviales

Retour CYO Alimentation Eau

Retour DRIEE

Retour RTE

Retour SIARP Assainissement

AVIS MARe 

2019.10.17 – MRAe_Avis délibéré

2019.11.29 – MRAE – Avis inchangé

PANHARD – Mémoire de réponse MRAE avec annexe

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

SYNSTHE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC

MOTIFS DE LA DÉCISION

MOTIFS DE LA DECISION