PRÉSENTATION DU PDA
Puiseux-Pontoise comporte 2 édifices protégés au titre des monuments historiques.
Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m, avec la mise en place d’un outil, dénommé PDA, qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant un réel intérêt architectural et patrimonial. Le PDA se substitue alors au périmètre de rayon de 500 m.
Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans le PDA, un avis préalable de l’ABF est nécessaire avant l’autorisation de la Ville de Puiseux-Pontoise.
- Création du PDA
- Approbation du PDA
- Graphique
- Liste des servitudes
- Arrêté préfectoral
- Arrêté municipal