DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

FRANCE SERVICES

Naissance, mariage, décès

Reconnaissance

s’adresser à la mairie :

pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance

Déclaration de naissance

  • s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance

pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance

Copie d'acte de naissance

pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée

Copie d’acte de mariage portant la mention du divorce
Déclaration de décès

  • s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès

pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin

Copie d’acte de décès

pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée

Mariage

s’adresser à la mairie du lieu de domicile

pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)

  • Si contrat de mariage : certificat du notaire

  • Si décès du précédent conjoint : acte de décès

  • observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration

  • deux témoins majeurs minimum

Extrait d’acte de mariage
Livret de famille

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants

Demande d’un second livret de famille en cas de séparation

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins, le membre du couple qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.

Duplicata du livret de famille

  • S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.

Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

Recensement militaire (garçons et filles de 16 ans)

  • s’adresser à la mairie du domicile

  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile

  • observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Carte d'électeur

  • pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)

    remarque : s’inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante

Identité

Carte nationale d'identité
Passeport

  • Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
    Liste des mairies équipées du dispositif passeport dans le département du Val d’Oise.

    Pour les personnes majeures les pièces à fournir : 

    • une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
      ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil.
    • la preuve de la nationalité française, le cas échéant.
    • l’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
    • un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
    • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
      ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes
    • un timbre fiscal de 60 euros.
    • l’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
    • le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci

    Pour les personnes mineures

    Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
    A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
    La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

    Les pièces à fournir : 

    • une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
      ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant.
    • la preuve de la nationalité française, le cas échéant
    • l’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
    • un justificatif récent du domicile du représentant légal
    • 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
      ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes.
    • une pièce d’identité du représentant légal.

Élections, citoyenneté

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Recensement militaire

Le recensement citoyen doit être effectué par tous les jeunes de 16 ans dans les 3 mois suivant leur anniversaire à la mairie de leur domicile.

Principe

Dans le cadre de la professionnalisation des armées et pour remplacer le service militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français :

  •  l’enseignement de défense dispensé dans les collèges et les lycées (classes de 3ème et 1ère) ;
  •  le recensement effectué à la mairie du domicile à l’âge de 16 ans ;
  • la journée défense et citoyenneté (JDC) réalisée dans un site militaire avant l’âge de 18 ans.

Qui est concerné ?

Le recensement citoyen obligatoire concerne tous les jeunes français, garçons et filles, ayant atteint l’âge de 16 ans.

Ils doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire (condition pour être inscrit d’office sur les listes électorales). Si le délai est dépassé, il faut régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Le recensement peut être effectué par l’intéressé(e) ou par l’un de ses parents s’il est mineur.
En revanche, s’il est majeur, il doit faire la démarche seul.

Comment effectuer son recensement ?

En vous rendant dans une mairie

  •  Rendez vous à la mairie. Il vous sera nécessaire d’apporter avec vous les pièces suivantes :
    •  une pièce d’identité justifiant votre nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport)
    •  votre livret de famille ou une copie intégrale d’acte de naissance
  •  L’agent vous fait remplir sur place le document de déclaration et vous repartez immédiatement avec l’attestation de recensement citoyen.

    En effectuant la démarche en ligne

    •  Connectez-vous sur service-public.fr
    •  Sélectionnez l’onglet Démarche et Outils, puis laissez-vous guider

    Attention !Munissez-vous des copies numériques de votre pièce d’identité et du livret de famille à jour.

    A quoi sert l’attestation de recensement citoyen ?

    L’attestation de recensement délivrée par la mairie doit être présenté, en fonction de l’âge, avant l’inscription à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, CAP, BEP, BAC…).

    Le recensement permet :

    •  à l’administration de convoquer les jeunes pour qu’ils effectuent leur Journée défense et citoyenneté ;
    •  au jeune d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Duplicata du livret de famille
Carte d' électeur

La carte électorale (appelée carte d’électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté.

Pour commencer cliquer ici : Carte d’électeur

Divers

Casier judiciaire
  • s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
  • pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
  • observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
  • Obtenir un extrait de casier judiciaire en ligne
Certificat de vie (pour l'administration étrangère)
  • se présenter à la mairie
  • pièces à fournir : pièce d’identité
Permis de conduire

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