Le Plan Local d’Urbanisme de Puiseux-Pontoise a été approuvé par le conseil municipal le 20 septembre 2018 par délibération n°2018/09-35.
Le dossier définitif du projet de PLU te l approuvé par le conseil municipal sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables.
le PLU approuvé sera exécutoire dès lors qu’il aura été publié et transmis à l’autorité administrative compétence de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 2131-1 ET L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
L’ensemble du dossier PLU approuvé est consultable si dessous
- 0-PG-DOSSIER-APPROBATION
- 1.1-Rapport-de-presentation-TOME1-APPROBATION_06082018
- 1.2-Rapport-de-presentation-TOME2-APPROBATION
- 2-PADD-APPROBATION
- 3-OAP-APPROBATION
- 4-Reglement-graphique-APPROBATION
- 5-Reglement-ecrit_APPROBATION
- 6.0-PG-ANNEXES-APPROBATION
- 6.1-Annexes-APPROBATION
- 6.2-Reglement-de-collecte-CACP-APPROBATION
- 6.3-Reglement_assainissement_CACP-APPROBATION
- 7.0-PG-autres-annexes-APPROBATION
- 8-Bilan-de-la-concertation-APPROBATION