Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis de Construire de la SNC JUNIOR pour l’extension d’un bâtiment logistique sis rue du Bois Angot situé dans la ZAC de la Chaussée-Puiseux à Puiseux-Pontoise et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public du 6 janvier 2020 au 7 février 2020.
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en Mairie de Puiseux-Pontoise aux heures habituelles d’ouverture :
Le mardi et le vendredi de 14h à 18h. Le mercredi et le samedi de 9h à 12h00.
(Jours de fermeture au public : le lundi et le jeudi)
ainsi que de manière dématérialisée à l’adresse suivante :https:// puiseux-pontoise.fr
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Puiseux-Pontoise. Les avis du public pourront aussi être émis de manière dématérialisée à l’adresse : mad.sncjunior@gmail.com jusqu’au vendredi 7 février à 18h00.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune : https ://puiseux-pontoise.fr et publié par voie d’affiches à la mairie.
A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision par le maire de Puiseux Pontoise sur la demande de permis de construire.
Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Puiseux Pontoise et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue publique, sur le site internet.
Notice de présentation de la procédure
Liste des pièces enquête publique – PPSUD EXT
PERMIS DE CONSTRUIRE
Pieces écrites:
2019.10.29. récepissé de dépôt PC
PC16-1-Attestation RT2012 signé
PCxx-Autorisation à deposé le PC
Pièces graphiques :
ARRETE CONSULTATION DU PUBLIC
Mairie de Puiseux-Pontoise – Arrêté Consultation du Public
RETOUR CONSULTATION
AVIS MARe
2019.10.17 – MRAe_Avis délibéré
2019.11.29 – MRAE – Avis inchangé
PANHARD – Mémoire de réponse MRAE avec annexe
BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
SYNSTHE DES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC
MOTIFS DE LA DÉCISION