PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ

Le Plan Local d’Urbanisme de Puiseux-Pontoise a été approuvé par le conseil municipal le 20 septembre 2018 par délibération n°2018/09-35.

Le dossier définitif du projet de PLU te l approuvé par le conseil municipal sera tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables.

le PLU approuvé sera exécutoire dès lors qu’il aura été publié et transmis à l’autorité administrative compétence de l’Etat dans les conditions définies aux articles L 2131-1 ET L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Rapport Enquete Publique

L’ensemble du dossier PLU approuvé est consultable si dessous

PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS

PRÉSENTATION DU PDA

Puiseux-Pontoise comporte 2 édifices protégés au titre des monuments historiques.

Chaque monument génère un périmètre de protection de 500 mètres, à l’intérieur duquel toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La législation permet de modifier ce périmètre de 500 m, avec la mise en place d’un outil, dénommé PDA, qui offre la possibilité de recentrer l’action de l’ABF dans des secteurs présentant un réel intérêt architectural et patrimonial. Le PDA se substitue alors au périmètre de rayon de 500 m.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dans le PDA, un avis préalable de l’ABF est nécessaire avant l’autorisation de la Ville de Puiseux-Pontoise.

EXTENSION ZAC de la CHAUSSÉE-PUISEUX

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE PROJET D’EXTENSION DU BATIMENT LOGISTIQUE DE LA ZAC DE LA CHAUSSÉE-PUISEUX

Dans le cadre de l’instruction de la demande de Permis de Construire de la SNC JUNIOR pour l’extension d’un bâtiment logistique sis rue du Bois Angot situé dans la ZAC de la Chaussée-Puiseux à Puiseux-Pontoise et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, le dossier de demande de permis de construire sera mis à disposition du public du 6 janvier 2020 au 7 février 2020.
Pendant la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis de construire, l’étude d’impact, ainsi que les avis des services consultés, dont l’avis de l’autorité environnementale, et la réponse écrite du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale pourra être consulté sous format papier et sur un poste informatique mis à la disposition du public, en Mairie de Puiseux-Pontoise aux heures habituelles d’ouverture :
Le mardi et le vendredi de 14h à 18h. Le mercredi et le samedi de 9h à 12h00.
(Jours de fermeture au public : le lundi et le jeudi)
ainsi que de manière dématérialisée à l’adresse suivante :https:// puiseux-pontoise.fr
Un registre sera mis à disposition du public en Mairie de Puiseux-Pontoise. Les avis du public pourront aussi être émis de manière dématérialisée à l’adresse : mad.sncjunior@gmail.com jusqu’au vendredi 7 février à 18h00.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public ne sera pas prise en considération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune : https ://puiseux-pontoise.fr et publié par voie d’affiches à la mairie.

A la fin de la procédure de participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision par le maire de Puiseux Pontoise sur la demande de permis de construire.

Au plus tard à la date de publication de la décision du maire de Puiseux Pontoise et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public, sera rendue publique, sur le site internet.

Notice de présentation de la procédure

Liste des pièces enquête publique – PPSUD EXT

PERMIS DE CONSTRUIRE

Pieces écrites:

2019.10.29. récepissé de dépôt PC